CONDITIONS GENERALES DE VENTE MELIOR MACHINES

Offres : Nos offres sont sans engagement et sont faites sans obligation jusqu’au jour de leur confirmation. Les prix des offres sont valables pendant 15 jours à compter de la date de l’offre ou comme indiqué sur l’offre même.

Commande : Le fait qu’on commande des marchandises chez nous signifie que l’acheteur connaît les présentes conditions de vente et les accepte complètement dans le sens plein.

Délai de livraison : Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif au client. L’échéance d’un délai de livraison ne résilie pas le contrat de vente d’office. Le cas échéant, la résiliation n’aura effet qu’après mise en demeure par écrit laissant un dernier délai raisonnable pour livrer. Aucun retard de livraison ne justifie une retenue sur les factures, ni indemnisation, ni des dommages et intérêts. Les marchandises sont facturées départ magasin, port et frais sont à charge du client, et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même en cas d’envoi franco.

Prix : Nos prix ne comprennent pas la T.V.A., qui est à charge du client.

Réclamations : Les réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai elles seront considérées comme nulles et non avenues. Déposer une plainte ne donne pas le droit à l’acheteur de remettre le délai de paiement.

Garantie : La garantie se limite au remplacement des pièces démontrées défectueuses ou affectées d’un vice de construction ou de montage quelconque. La main d’œuvre et le déplacement sont à charge du client.

Paiement : Toutes nos factures sont payables à Erpe-Mere au comptant lors de la réception de la marchandise et sans escompte sauf indication contraire sur la facture. Tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans sommation à un intérêt moratoire de 1 % par mois. En outre si nos factures restent impayées quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée, il nous sera dû une indemnité complémentaire de 20 % avec un minimum de 65 €. En cas de contestation seul les Tribunaux sur le territoire du siège de la société seront compétents.

Droit de propriété en cas de faillite : Nous gardons le droit de propriété jusqu’au paiement complet de la facture.